1- Conditions générales de vente œuvres d'art pour galerie Ebooks and Pictures au 28/10/2014

2-Conditions générales de vente pour les téléchargements au 28/10/2014

Conditions générales de vente œuvres d'art pour galerie Ebooks and Pictures : 23/06/2010

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes d'œuvres d'art par Ebooks and Pictures à toute personne effectuant un achat via le site www.ebooks-and-pictures, rubrique Galerie. Pour les produits téléchargeables, voir mentions générales de vente librairie produits téléchargeables.

 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.ebooks-and-pictures,fr dans la rubrique "Conditions de vente".

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de l’Ebooks and Pictures à la date de passation de la commande.

Article 2 : Mineurs

L’accès aux Services est réservé aux personnes majeures. Les mineurs sont admis à utiliser les Services à condition qu'ils en aient préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale).

Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de surveiller l’utilisation faite des Services par leur(s) enfant(s). Toute utilisation des Services par un mineur implique que ce dernier a obtenu cette autorisation préalable. L'Éditeur se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment.

 

Article 3 - Commande

Pour qu’un bon de commande soit valable, doivent obligatoirement être renseignés les champs suivants :

- Nom et prénom, ou nom de l’organisme,

- Adresse, ville et code postal de livraison,

- La ou les œuvres commandées, la quantité demandée, et les références des fiches des produits le cas échéant,

- Le mode de paiement choisi,

- L’adresse électronique où sera transmise la confirmation de commande,

- La déclaration de prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Ebooks and Pictures se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 – Validation de la commande

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Cette dernière vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable à Ebooks and Pictures, sauf acceptation expresse et préalable de cette dernière.

Toute commande passée sera confirmée par courrier électronique.

Article 5 - Modification de commande

Toute demande de modification de commande ne pourra être prise en compte que si elle parvient par écrit avant l’expédition des ouvrages.

Article 6 - Délai de rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des ouvrages pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour des ouvrages sont alors à sa charge exclusive.

Dans ce cas, l’Ebooks and Pictures rembourse à l’acheteur les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Article 7 - Prix

Ebooks and Pictures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les ouvrages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment la passation de la commande. Ils sont exprimés en euros. Conformément à l'article 293 B du CGI, le régime de la TVA est non applicable selon les règles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les frais de port et d’emballage sont dus en sus du prix de l’ouvrage.

Pour l'ensemble des destinations et tarifs de frais d'expédition  voir ci-dessous tableau récapitulatif


Délais de livraison

Zone destinataire

Tarifs frais d’expédition

24h/48h

France Métropolitaine

Frais d’expédition gratuits

J+3 à J+8

Zone 01

(Allemagne, Belgique, Pays Bas,
et Luxembourg)

15 euros

J+3 à J+8

Zone 02

(Royaume-Uni, Italie, Espagne et
Suisse)

17 euros

J+3 à J+8

Zone 03

(Autriche, Irlande et Portugal)

18 euros

J+3 à J+8

Zone 04

(Danemark)

23 euros

J+3 à J+8

Zone 05

( Islande, Finlande, Norvège,
Suède)

24 euros

J+3 à J+8

Zone 06

(Etats-Unis, Canada, Australie,
Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud)

28 euros

Pour les DOM-TOM, le client est invité à contacter Ebooks and Pictures pour connaître les frais de port applicables.


Pour les commandes livrées dans un pays hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles en sus d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Ebooks and Pictures. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Il convient à l’acheteur de se renseigner à ce titre auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 8 - Paiement

Le règlement des ouvrages s’effectue :

Par carte de paiement Visa, MasterCard, autres cartes bleues. L’Ebooks and Pictures utilise le procédéde de paiement sécurisé paypal. Le débit de la carte est effectué après la confirmation de la commande et vérification des stocks.

Article 9 - Livraison

Les ouvrages sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Une facture est établie et transmise avec les ouvrages expédiés.

Les ouvrages sont expédiés à l’acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard dans le délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis son bon de commande, accompagné le cas échéant de son règlement par chèque. Les commandes sont traitées en général dans les 3 à 8 joursouvrables.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les coûts de communication permettant de se connecter, de naviguer et de commander sur le site Ebooks and Pictures sont à sa charge exclusive selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunication.

Article 10 Indisponibilité

En cas d’indisponibilité d'une ou de plusieurs œuvres, un courrier électronique est adressé à l’acheteur dans les meilleurs délais afin de l’en informer. La commande est automatiquement annulée.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Au-delà, ces sommes sont productives d’intérêt au profit de l’acheteur.

En cas de paiement par carte bancaire, l’opération peut être annulée le jour même de la passation de la commande. A défaut, les sommes versées sont remboursées à l’acheteur dans les conditions fixées à l’alinéa précédent.

Article 11- Service galerie

Toute information, question ou réclamation est à adresser à

Ebooks and Pictures

3 chemin de Pichey - 33170 Gradignan

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h

Article 12 - Responsabilité

La responsabilité de Ebooks and Pictures ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Ebooks and Pictures ne peut être tenue responsable en cas de rupture de stock chez l'artiste, des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou de détérioration des oeuvres lors de leur expédition.

 

Article 13 - Réserve de propriété et propriété intellectuelle

Les ouvrages demeureront la propriété de Ebooks and Pictures jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur.

Tous les Documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduits ou accessibles sur ce Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable de l’Editeur Ebooks and Pictures.

Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon

conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

Article 14 Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation et son exécution, et à défaut d’accord amiable entre les parties, seront seuls compétents pour connaître du litige les juridictions judiciaires de Bordeaux.

Article 15 Informations nominatives/CNIL

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant

Conditions générales de vente pour les téléchargements : 23/06/2010

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de téléchargements (ebooks, jeux, applications multimédia par Ebooks and Pictures à toute personne effectuant un achat via le site www.ebooks-and-pictures, . Pour les produits non téléchargeables, voir mentions générales de vente pour les œuvres d'art .

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.ebooks-and-pictures,fr dans la rubrique "Conditions de vente".

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de l’Ebooks and Pictures à la date de passation de la commande.

Article 2 : Mineurs

L’accès aux Services est réservé aux personnes majeures. Les mineurs sont admis à utiliser les Services à condition qu'ils en aient préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale).

Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de surveiller l’utilisation faite des Services par leur(s) enfant(s). Toute utilisation des Services par un mineur implique que ce dernier a obtenu cette autorisation préalable. L'Éditeur se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment.

Article 3 - Commande

Pour qu’un bon de commande soit valable, doivent obligatoirement être renseignés les champs suivants :

- Nom et prénom, ou nom de l’organisme, (facultatif pour les téléchargements)

- Adresse, ville et code postal de livraison, (facultatif pour les téléchargements)

- Le ou les téléchargement commandées, la quantité demandée, et les références des fiches des produits le cas échéant,

- Le mode de paiement choisi,

- L’adresse électronique où sera transmise la confirmation de commande,

- La déclaration de prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Ebooks and Pictures se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 – Validation de la commande

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Cette dernière vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable à Ebooks and Pictures, sauf acceptation expresse et préalable de cette dernière.

Toute commande passée sera confirmée par courrier électronique.

Article 6 - Délai de rétractation

En application de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé :

En cas de commande à l’unité, dès lors que l’Utilisateur aura procédé au téléchargement du programme commandé.

Article 7 - Prix

Ebooks and Pictures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les ouvrages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment la passation de la commande. Ils sont exprimés en euros. Conformément à l'article 293 B du CGI, le régime de la TVA est non applicable selon les règles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Pour les commandes livrées dans un pays hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles en sus d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Ebooks and Pictures. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Il convient à l’acheteur de se renseigner à ce titre auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 8 - Paiement

Le règlement des téléchargements s’effectue par carte de paiement Visa, MasterCard, autres cartes bleues, compte paypal. L’Ebooks and Pictures utilise le procédé de paiement sécurisé paypal. Le débit de la carte est effectué après la confirmation de la commande et vérification des stocks.

Article 9 - Livraison

Les ouvrages sont livrés par téléchargement. Une facture est établie et transmise par mail à l'adresse et au nom indiqués par l'utilisateur

En cas de non-conformité du Document téléchargé, ou si pour une raison technique quelconque l’Utilisateur ne parvient pas à procéder au téléchargement, il doit contacter Ebooks and Pictures comme indiqué à l’article 12 ci-après.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les coûts de communication permettant de se connecter, de naviguer et de commander sur le site Ebooks and Pictures sont à sa charge exclusive selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunication.

Article 10- Service téléchargements

Toute information, question ou réclamation est à adresser à

Ebooks and Pictures

3 chemin de Pichey - 33170 Gradignan

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de Ebooks and Pictures ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 12 - Proprièté intellectuelle

Tous les Documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduits ou accessibles sur ce Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable de l’Editeur Ebooks and Pictures.

Tous les Documents disponibles ou accessibles sur ce Site sont la propriété d' Ebooks and Pictures.

Ils sont protégés contre les reproductions illicites via des mesures de protection techniques

L'Utilisateur reconnaît que peuvent découler de ces protections techniques les contraintes d’usages.

L'Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation accompagnant les documents audiovisuels et sonores livrés.

L'Utilisateur s’engage à ne pas inciter ou aider de quelque manière que ce soit des tiers à effectuer de tels actes.

L'Utilisateur s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mentions d’identification et d’information relatives aux droits sur les documents audiovisuels et sonores.

Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon

conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

Article 13 Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation et son exécution, et à défaut d’accord amiable entre les parties, seront seuls compétents pour connaître du litige les juridictions judiciaires de Bordeaux.

Article 14 Informations nominatives/CNIL

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant