Conditions de diffusion sur Ebooks and Pictures

logo Ebooks and Pictures

Editeur, Ebooks and Pictures offre également des possibilités de diffusion pour les éditeurs et autoéditeurs qui souhaitent partager l'aventure du livre numérique.

Pour éviter les cris, tout est écrit : des contrats simples et concrets qui garantissent une véritable lisibilité sur les droits et la promotion des œuvres mises en ligne.

Pour plus n'hésitez pas à nous contacter via notre rubrique contact.

CONTRAT DE DIFFUSION NUMÉRIQUE

Entre

Olivier Cornil, auto entrepreneur, 3 chemin de Pichey, 33170 Gradignan, ci-après dénommé le « Diffuseur »,

d'une part,

et

____________________________________,

RCS __________________________________ représenté par :

_______________________________________________ ci-après dénommées l' « Éditeur »,

d'autre part,

 

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

 

Le Diffuseur développe d'une part une activité de création de livres numériques, d'autre part des sites Internet de promotion et de vente de ces livres (www.ebooks-and-pictures.com et www.ebooks-and-pictures.fr) et propose à l'Éditeur de commercialiser sur Internet sous forme numérique les ouvrages que l'Éditeur distribue ou à distribué dans le passé en format papier ou sous forme numérique. Intéressé par cette proposition, l'Éditeur s'est rapproché du Diffuseur, ensemble ils sont convenus de conclure le présent contrat.

 

IL A DONC ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

 

1. OBJET DU CONTRAT

 

Par les présentes, le Diffuseur s'engage à :

a) Commercialiser sur ses sites Internet www.ebooks-and-pictures.fr et www.ebooks-and-pictures.com, des livres numériques équivalents aux ouvrages papiers.

b) Commercialiser ces ouvrages au prix fixé par l'Éditeur. La commercialisation par le Diffuseur ebooks-and-pictures est non-exclusive.

Par ailleurs, l'Éditeur autorise le Diffuseur à :

c) Utiliser des extraits de quelques pages des ouvrages à des fins de promotion des versions complètes sur son propre site et sur ses sites partenaires.

d) Distribuer les livres numériques sur les plateformes partenaires d’Ebooks and Pictures. Si l’éditeur refuse la distribution sur l’une ou l’autre de ces plateformes, l’Éditeur est tenu de le signaler explicitement par écrit au Diffuseur.

 

2. ENGAGEMENTS 

 

Le Diffuseur s'engage à :

 

• Mentionner le nom de l’Éditeur sur les sites de vente finale, le copyright et le nom de l'Éditeur sur chaque version numérique des ouvrages.

• Ne pas modifier les ouvrages.

• Assurer une promotion des ouvrages sur ses sites, notamment en :

o Créant pour chaque ouvrage une fiche avec sa couverture, son résumé et un extrait.

o Développant à ses propres frais des liens avec d'autres sites Internet susceptibles d'apporter des clients potentiels pour les ouvrages.

• Sur demande écrite de l'Editeur, retirer de la vente sous quinze jours ouvrés le ou les ouvrages numériques spécifiés.

 

L'Éditeur s'engage à :

• Fournir au Diffuseur les fichiers ePUB et/ou PDF (un fichier multi-pages sans traits de coupe et en 300 dpi) des ouvrages numériques (En cas de fourniture de fichiers non dans le standard, la conversion sera à la charge de l'Editeur sur devis du Diffuseur.).

• Fournir au Diffuseur les méta-données des ouvrages numériques

• En cas de non disponibilité du ou des fichiers ePUB, PDF, fournir au Diffuseur un exemplaire papier de chaque ouvrage et à prendre à sa charge la création du PDF ou ePUB par le diffuseur (sur devis du Diffuseur).

 

3. PROTECTION DES OUVRAGES

 

Compte tenu des difficultés de mises en œuvre, de l'efficacité très limitée et des prix demandés pour leur réalisation, aucune protection informatique particulière ne sera appliquée aux Ebooks. Seul les avertissements d'usage et les mentions de copyright seront mentionnés. 

 

4- EXEMPLAIRES DISTRIBUES GRATUITEMENT

 

 L'Editeur pour son service personnel pourra diffuser les ouvrages, néanmoins compte tenu de la spécificité technique de l'ouvrage, toute diffusion par téléchargement sur les réseaux en ligne ou tous autres moyens d'accès aux fichiers numérisés qui porterait préjudice à l'exploitation commerciale de l'ouvrage est interdite.

Il ne sera dû aucun droit à l’Editeur sur les ouvrages distribués gratuitement pour le service de presse et de promotion de l'ouvrage.

 


5- FORCE MAJEURE

 

En cas de piratage, d'attaques informatiques, de panne informatique indépendante de la volonté du Diffuseur, d'incendie, inondation ou tous cas malheureux ou de force majeure, le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus, et il ne sera dû aucun droit ni aucune indemnité à l'Editeur.

 

4. TARIFICATION ET FACTURATION 

 

Le prix de vente HT des ouvrages numériques au public est appelé "Prix de Référence" et est, défini en tenant compte de l'intérêt commun des parties. L'Éditeur autorise le Diffuseur à pratiquer des remises supplémentaires par rapport au Prix de Référence. Ces remises doivent être limitées à des offres promotionnelles exceptionnelles et feront l'objet d'un nouveau contrat.

 

5. DÉCLARATIONS 

 

L'Éditeur déclare :

• Bénéficier de toutes les autorisations nécessaires pour la reproduction des ouvrages dans les formes et conditions du contrat et pouvoir étendre valablement ce bénéfice au Diffuseur.

• Faire son affaire de l'acquittement des droits d'auteur des ouvrages.

• Donner toute autorisation au Diffuseur pour utiliser tout ou partie des images et commentaires en ligne sur son propre site aux fins de promotion des ouvrages sur les sites du Diffuseur www.ebooks-and-pictures.fr et www.ebooks-and-pictures.com

 

6. RÉMUNÉRATION ET REDDITION DES COMPTES

 

En contrepartie de la mise à disposition des ouvrages par l’Éditeur, le Diffuseur versera trimestriellement terme échu à l'Éditeur 50% du montant des ventes réalisées directement sur la plateforme du Diffuseur au cours du trimestre écoulé. Pour les ventes réalisées sur les plateformes partenaires d’Ebooks and Pictures, le Diffuseur versera trimestriellement terme échu à l'Éditeur 40% du montant des ventes réalisées sur les plateformes des partenaires du Diffuseur au cours trimestre écoulé.

Chaque fin de trimestre, le Diffuseur fera parvenir à l’Éditeur un tableau récapitulatif établissant le chiffre d’affaires réalisé au cours du trimestre écoulé, comprenant le nombre d’ouvrages vendus, le prix de chaque ouvrage ainsi que le montant correspondant à la rétrocession due à l’Éditeur. Ce montant sera facturé au Diffuseur par l'Editeur et payable par chèque ou virement bancaire dans les trente jours à réception de facture.

Si le prix de vente au public des ouvrages au format numérique venait à varier, aucun rappel ou déduction ne serait opéré sur les exemplaires déjà réglés.

 

NB : Compte tenu que l'activité d'Ebooks and Pictures est exercée à ce jour sous le statut de l'auto entrepreneur, Ebooks and Pictures n'est pas soumise à la TVA donc toutes les factures seront établies selon le modèle type en pièce jointe, Ainsi les éditeurs et les artistes autoédités soumis au régime de la TVA ne pourront pas la récupérer,

 

7. DURÉE 

 

Tous les droits définis à l'article 1. (alinéas a., b., c., d) sur les ouvrages numériques sont concédés au Diffuseur pendant une durée de un an à compter de la signature du présent contrat. Au terme de ce délai, le contrat sera prorogé par tacite reconduction pour des périodes de une année, sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant l'expiration de chaque période.

 

8-DROIT APPLICABLE

 

Le présent contrat est régi par le droit français.

 

9-ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 

A défaut d’une solution amiable, tout litige entre les parties relatif au présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Bordeaux, lieu du siège social du Diffuseur.

 

Fait à _____________, le _____________, en deux exemplaires.

 

Le Diffuseur                                                                                                   L’Éditeur

Olivier Cornil